1992022417 27 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel portant exécution, pour 1993, de l'article 64, § 1er, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Le coefficient par lequel sont multipliés les montants indiqués à l'article 64, § 1er, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, est fixé pour 1993 à 1,025.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Pensions,

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment l'article 25; modifié par les lois des 27 juillet 1971, 10 février 1981 et par l'arrêté royal n° 415 du 16 juillet 1986 et vu l'article 54;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment l'article 64, modifié par les arrêtés royaux des 29 avril 1981, 11 février 1982, 20 septembre 1984, 22 décembre 1986, 31 janvier 1990, 19 mars 1990, 4 décembre 1990 et 19 août 1991;

Vu l'urgence;

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Vu la nécessité d'informer au plus vite les pensionnés concernés sur l'activité qu'ils pourront encore exercer en 1993,

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