1992022415
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1992022415 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 28 mars 1984 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022415 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 28 mars 1984 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu
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22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 28 mars 1984 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 13 novembre 1992
Numéro: 1992022415
page: 23925
Dossier numéro: 1992-10-22/36
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