1992022414
BE
1992022414 19 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022414 19 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi
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19 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 18 novembre 1992
Numéro: 1992022414
page: 24169
Dossier numéro: 1992-10-19/33
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