Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992022396 BE

1992022396 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022396 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 28 octobre 1992

Numéro: 1992022396

page: 23171

Dossier numéro: 1992-10-22/30

Erratum : Publication du 1 septembre 1993, page 19208, Errata

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →