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1992022392 BE

1992022392 5 AOUT 1992. - LOI visant à garantir l'octroi d'allocations familiales aux apprentis jusqu'à l'âge de 25 ans

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022392 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1992. - LOI visant à garantir l'octroi d'allocations familiales aux apprentis jusqu'à l'âge de 25 ans

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 novembre 1992

Numéro: 1992022392

page: 23525

Dossier numéro: 1992-08-05/50

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