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1992022376 30 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022376 30 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 octobre 1992

Numéro: 1992022376

page: 22205

Dossier numéro: 1992-09-30/

Erratum : Publication du 23 octobre 1992, page 22641

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