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1992022372 BE

1992022372 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour la Banque-Carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour la Banque-Carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 octobre 1992

Numéro: 1992022372

page: 22206

Dossier numéro: 1992-09-23/

Erratum : Publication du 23 octobre 1992, page 22641, Errata

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