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1992022358 BE

1992022358 28 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1989 portant exécution de l'article 34quater, alinéa 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022358 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022358 28 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1989 portant exécution de l'article 34quater, alinéa 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1989 portant exécution de l'article 34quater, alinéa 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 octobre 1992

Numéro: 1992022358

page: 21748

Dossier numéro: 1992-09-28/30

Ce texte modifie le texte suivant

1989022417

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