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1992022349 BE

1992022349 3 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à dater du 1er août 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022349 3 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à dater du 1er août 1973 Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à dater du 1er août 1973

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 septembre 1992

Numéro: 1992022349

page: 20327

Dossier numéro: 1992-06-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1982100241

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