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1992022345 BE

1992022345 19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les commissions de profil, l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022345 19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les commissions de profil, l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les commissions de profil, l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 septembre 1992

Numéro: 1992022345

page: 19905

Dossier numéro: 1992-08-19/49

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