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1992022342 BE

1992022342 19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022342 19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 septembre 1992

Numéro: 1992022342

page: 19909

Dossier numéro: 1992-08-19/50

Erratum : Publication du 29 octobre 1992, page 23268

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