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1992022331 BE

1992022331 2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022331 2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 septembre 1992

Numéro: 1992022331

page: 19700

Dossier numéro: 1992-09-02/30

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1991022227

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