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1992022330 20 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022330 20 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due
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20 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due
Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication: 2 septembre 1992
Numéro: 1992022330
page: 19208
Dossier numéro: 1992-07-20/