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1992022323 BE

1992022323 4 AOUT 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 AOUT 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 août 1992

Numéro: 1992022323

page: 18615

Dossier numéro: 1992-08-04/34

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