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1992022317 BE

1992022317 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives des exercices 1990 et 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022317 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives des exercices 1990 et 1991 Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives des exercices 1990 et 1991

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 29 août 1992

Numéro: 1992022317

page: 18982

Dossier numéro: 1992-08-05/

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