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1992022306 17 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022306 17 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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17 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 13 août 1992
Numéro: 1992022306
page: 17904
Dossier numéro: 1992-07-17/30