1992022305
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1992022305 3 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022305 3 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
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3 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 10 septembre 1992
Numéro: 1992022305
page: 19702
Dossier numéro: 1992-09-03/30