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1992022302 BE

1992022302 29 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1992 créant un service social au Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022302 29 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1992 créant un service social au Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1992 créant un service social au Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 2 septembre 1992

Numéro: 1992022302

page: 19197

Dossier numéro: 1992-07-29/34

Ce texte modifie le texte suivant

1954022507

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