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1992022292 BE

1992022292 15 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1990 portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022292 15 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1990 portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1990 portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 août 1992

Numéro: 1992022292

page: 17674

Dossier numéro: 1992-07-15/31

Ce texte modifie le texte suivant

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