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1992022291 15 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022291 15 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 août 1992

Numéro: 1992022291

page: 17903

Dossier numéro: 1992-07-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1991022050

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