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1992022289 BE

1992022289 20 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 121, 11°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 121, 11°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 28 juillet 1992

Numéro: 1992022289

page: 16948

Dossier numéro: 1992-07-20/30

Erratum : Publication du 27 octobre 1992, page 23068

Ce texte modifie les textes suivants

1975073050 1975020301

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