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1992022283 BE

1992022283 15 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022283 15 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 août 1992

Numéro: 1992022283

page: 17675

Dossier numéro: 1992-07-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1978120852

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