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1992022270 BE

1992022270 13 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les maisons de soins psychiatriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022270 13 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les maisons de soins psychiatriques Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les maisons de soins psychiatriques

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 juillet 1992

Numéro: 1992022270

page: 16316

Dossier numéro: 1992-07-13/36

Ce texte modifie le texte suivant

1990022331

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