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1992022269 BE

1992022269 7 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1983 portant fixation des modalités de paiement de certains avantages payés par la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022269 7 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1983 portant fixation des modalités de paiement de certains avantages payés par la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie Ouvrir la source officielle

7 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1983 portant fixation des modalités de paiement de certains avantages payés par la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 juillet 1992

Numéro: 1992022269

page: 16687

Dossier numéro: 1992-05-07/31

Erratum : Publication du 21 août 1992, page 18382, Errata

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1983022130

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