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1992022260 1 JUILLET 1992. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office National des Pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1992. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office National des Pensions

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 juillet 1992

Numéro: 1992022260

page: 16690

Dossier numéro: 1992-07-01/

Ce texte modifie les textes suivants

1980032803 1978121105 1981100237

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