1992022259
BE
BE
1992022259 26 JUIN 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022259 26 JUIN 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
Ouvrir la source officielle
26 JUIN 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 29 juillet 1992
Numéro: 1992022259
page: 17062
Dossier numéro: 1992-06-26/
Ce texte modifie le texte suivant
1978030911