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1992022257 BE

1992022257 26 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 juin 1991 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1992

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022257 26 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 juin 1991 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1992 Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 juin 1991 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1992

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 29 juillet 1992

Numéro: 1992022257

page: 17063

Dossier numéro: 1992-06-26/

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