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1992022248 BE

1992022248 26 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 10, # 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre Ier, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 10, # 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre Ier, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 30 juin 1992

Numéro: 1992022248

page: 14847

Dossier numéro: 1992-06-26/31

Ce texte modifie le texte suivant

1985922356

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