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1992022243 BE

1992022243 22 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 décembre 1991 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022243 22 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 décembre 1991 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1992 Ouvrir la source officielle

22 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 décembre 1991 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1992

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 4 juillet 1992

Numéro: 1992022243

page: 15490

Dossier numéro: 1992-05-22/

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