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1992022238 BE

1992022238 21 MAI 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels en personnel et de nature temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MAI 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels en personnel et de nature temporaire

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 28 juillet 1992

Numéro: 1992022238

page: 16946

Dossier numéro: 1992-05-21/

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