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1992022235 BE

1992022235 1 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL complétant l'article 19, # 2, de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL complétant l'article 19, # 2, de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 juin 1992

Numéro: 1992022235

page: 14325

Dossier numéro: 1992-06-01/31

Ce texte modifie le texte suivant

1985922356

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