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1992022233 BE

1992022233 28 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1980 portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1980 portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 1 juillet 1992

Numéro: 1992022233

page: 14908

Dossier numéro: 1992-04-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1980102303

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