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1992022231 BE

1992022231 5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL relatif à la promotion au grade de directeur général à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL relatif à la promotion au grade de directeur général à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 juillet 1992

Numéro: 1992022231

page: 15808

Dossier numéro: 1992-06-05/

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