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1992022229 BE

1992022229 5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL créant un service social au Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022229 5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL créant un service social au Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL créant un service social au Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 2 juillet 1992

Numéro: 1992022229

page: 15044

Dossier numéro: 1992-06-05/34

Ce texte modifie le texte suivant

1954022402

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