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1992022224 26 MAI 1992. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité de caisse aux agents de l'Office national des pensions qui, du chef de leurs fonctions, sont appelés à manipuler des fonds

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1992. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité de caisse aux agents de l'Office national des pensions qui, du chef de leurs fonctions, sont appelés à manipuler des fonds

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 2 juillet 1992

Numéro: 1992022224

page: 15043

Dossier numéro: 1992-05-26/36

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