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1992022197 BE

1992022197 11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 20 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022197 11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 20 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 20 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 juin 1992

Numéro: 1992022197

page: 14043

Dossier numéro: 1992-05-11/31

Ce texte modifie le texte suivant

1990022179

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