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1992022192 12 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1991 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022192 12 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1991 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1992 Ouvrir la source officielle

12 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1991 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1992

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 5 juin 1992

Numéro: 1992022192

page: 13031

Dossier numéro: 1992-05-12/

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