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1992022189 BE

1992022189 13 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1983 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022189 13 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1983 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1983 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 juin 1992

Numéro: 1992022189

page: 14122

Dossier numéro: 1992-04-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1983800080

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