1992022180
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1992022180 8 MAI 1992. - Arrêté royal relatif à la communication de certaines données sociales à caractère personnel au sein du réseau de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1992 et mise à jour au 03-04-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022180
Art. 1 1992022180 8 MAI 1992. - Arrêté royal relatif à la communication de certaines données sociales à caractère personnel au sein du réseau de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1992 et mise à jour au 03-04-1997)
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Texte
(abrogé) <AR 1997-02-04/48, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-02-1997 publié le 03-04-1997