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1992022161 13 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre (grosse et moyenne industries), à Haine-Saint-Paul

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre (grosse et moyenne industries), à Haine-Saint-Paul

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 mai 1992

Numéro: 1992022161

page: 11431

Dossier numéro: 1992-04-13/

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