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1992022160 18 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 20 décembre 1991 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022160 18 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 20 décembre 1991 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1992 Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 20 décembre 1991 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1992

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 8 octobre 1992

Numéro: 1992022160

page: 21622

Dossier numéro: 1992-09-18/

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