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1992022153 BE

1992022153 13 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 octobre 1992

Numéro: 1992022153

page: 22203

Dossier numéro: 1992-04-13/

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