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1992022144 BE

1992022144 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022144 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 avril 1992

Numéro: 1992022144

page: 9117

Dossier numéro: 1992-03-31/33

Ce texte modifie le texte suivant

1988022420

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