1992022142
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1992022142 1 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1991 relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à l'assurance maladie-invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022142 1 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1991 relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à l'assurance maladie-invalidité
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1 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1991 relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à l'assurance maladie-invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 28 avril 1992
Numéro: 1992022142
page: 9329
Dossier numéro: 1992-04-01/31
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