Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992022138 BE

1992022138 31 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022138 31 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 avril 1992

Numéro: 1992022138

page: 9208

Dossier numéro: 1992-03-31/36

Ce texte modifie le texte suivant

1991022474

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →