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1992022132 BE

1992022132 24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022132 24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 17 avril 1992

Numéro: 1992022132

page: 8674

Dossier numéro: 1992-01-24/33

Ce texte modifie le texte suivant

1980102303

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