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1992022127 24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022127 24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 11 avril 1992

Numéro: 1992022127

page: 8252

Dossier numéro: 1992-01-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1984022166

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