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1992022120 9 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Source: Intérieur - Fonction publique - Prévoyance Sociale

Publication: 14 avril 1992

Numéro: 1992022120

page: 8393

Dossier numéro: 1992-03-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1987022060

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