1992022118
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1992022118 24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1960 portant fixation du traitement annuel de l'administrateur général de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022118 24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1960 portant fixation du traitement annuel de l'administrateur général de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
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24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1960 portant fixation du traitement annuel de l'administrateur général de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 14 avril 1992
Numéro: 1992022118
page: 8387
Dossier numéro: 1992-01-24/