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1992022117 24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1988 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022117 24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1988 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1988 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 avril 1992

Numéro: 1992022117

page: 8388

Dossier numéro: 1992-01-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1988022190

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